REGOLAMENTO·n° 1383·19 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1383
RÈGLEMENT (CE) N o 1383/2006 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2006 - interdisant la pêche du brosme dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 19 septembre 2006 6 articles 1 version historisée
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