REGOLAMENTO·n° 1383·19 septembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1383

RÈGLEMENT (CE) N o 1383/2006 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2006 - interdisant la pêche du brosme dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 19 septembre 2006 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil