REGOLAMENTO·1385·20 septembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1385

RÈGLEMENT (CE) N o 1385/2006 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2006 - relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d’outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2006 en application du règlement (CE) no 638/2003

En vigueur depuis le 20 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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