REGOLAMENTO·1387·21 septembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1387

RÈGLEMENT (CE) N o 1387/2006 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2006 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 21 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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