REGOLAMENTO·n° 1388·21 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1388
RÈGLEMENT (CE) N o 1388/2006 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2006 pour certains produits du secteur de la viande de porc dans le cadre du règlement (CE) no 1233/2006 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 21 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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