REGOLAMENTO·n° 1389·21 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1389
RÈGLEMENT (CE) N o 1389/2006 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2006 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2006
En vigueur depuis le 21 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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