REGOLAMENTO·n° 1392·21 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1392
RÈGLEMENT (CE) N o 1392/2006 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2006 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 21 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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