REGOLAMENTO·n° 1393·21 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1393
RÈGLEMENT (CE) N o 1393/2006 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2006 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles
En vigueur depuis le 21 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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