REGOLAMENTO·n° 1402·22 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1402
RÈGLEMENT (CE) N o 1402/2006 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2006 - interdisant la pêche de la baudroie dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 22 septembre 2006 6 articles 1 version historisée
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