REGOLAMENTO·n° 1403·22 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1403
RÈGLEMENT (CE) N o 1403/2006 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2006 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones CIEM VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 22 septembre 2006 6 articles 1 version historisée
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