REGOLAMENTO·n° 1404·22 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1404
RÈGLEMENT (CE) N o 1404/2006 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2006 - interdisant la pêche de la plie dans la zone CIEM III a (Skagerrak) par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 22 septembre 2006 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet