Regolamento (UE) 2006/1419

RÈGLEMENT (CE) N o 1419/2006 DU CONSEIL - du 25 septembre 2006 - abrogeant le règlement (CEE) no 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes, et modifiant le règlement (CE) no 1/2003 de manière à étendre son champ d'application au cabotage et aux services internationaux de tramp - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)