REGOLAMENTO·1424·25 septembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1424

RÈGLEMENT (CE) N o 1424/2006 DU CONSEIL - du 25 septembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1676/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde et de la République de Corée

En vigueur depuis le 25 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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