REGOLAMENTO·n° 1414·26 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1414
RÈGLEMENT (CE) N o 1414/2006 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2006 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention hongrois
En vigueur depuis le 26 septembre 2006 7 articles 1 version historisée
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