REGOLAMENTO·n° 1415·26 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1415
RÈGLEMENT (CE) N o 1415/2006 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2006 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention slovaque
En vigueur depuis le 26 septembre 2006 7 articles 1 version historisée
Consulter en ligne