REGOLAMENTO·n° 1421·27 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1421
RÈGLEMENT (CE) N o 1421/2006 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2006 - relatif à l'ouverture d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
En vigueur depuis le 27 septembre 2006 4 articles 1 version historisée
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