REGOLAMENTO·n° 1422·27 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1422
RÈGLEMENT (CE) N o 1422/2006 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2006 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2006 en application du règlement (CE) no 327/98
En vigueur depuis le 27 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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