REGOLAMENTO·n° 1432·28 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1432
RÈGLEMENT (CE) N o 1432/2006 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2006 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 28 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible