REGOLAMENTO·n° 1433·29 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1433
RÈGLEMENT (CE) N o 1433/2006 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2006 - fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 29 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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