REGOLAMENTO·n° 1476·5 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1476
RÈGLEMENT (CE) N o 1476/2006 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2006 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006
En vigueur depuis le 5 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible