REGOLAMENTO·n° 1479·5 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1479
RÈGLEMENT (CE) N o 1479/2006 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2006 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1421/2006
En vigueur depuis le 5 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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