REGOLAMENTO·n° 1490·6 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1490
RÈGLEMENT (CE) N o 1490/2006 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2006 - relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 6 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible