REGOLAMENTO·n° 1488·9 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1488
RÈGLEMENT (CE) N o 1488/2006 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2006 - fixant, pour l'exercice comptable 2007, les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention
En vigueur depuis le 9 octobre 2006 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible