REGOLAMENTO·n° 1493·9 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1493
RÈGLEMENT (CE) N o 1493/2006 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les eaux communautaires, norvégiennes et internationales des zones CIEM I et II par les navires battant le pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 9 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
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