REGOLAMENTO·n° 1499·10 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1499
RÈGLEMENT (CE) N o 1499/2006 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2006 - concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
En vigueur depuis le 10 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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