REGOLAMENTO·n° 1511·11 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1511
RÈGLEMENT (CE) N o 1511/2006 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2006 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
En vigueur depuis le 11 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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