REGOLAMENTO·n° 1514·11 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1514

RÈGLEMENT (CE) N o 1514/2006 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2006 - relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 11 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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