REGOLAMENTO·n° 1518·12 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1518
RÈGLEMENT (CE) N o 1518/2006 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2006 - modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 12 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible