REGOLAMENTO·n° 1524·12 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1524
RÈGLEMENT (CE) N o 1524/2006 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° de longitude ouest, et en Méditerranée par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 12 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
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