REGOLAMENTO·1524·12 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1524

RÈGLEMENT (CE) N o 1524/2006 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° de longitude ouest, et en Méditerranée par les navires battant pavillon de la France

En vigueur depuis le 12 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil