REGOLAMENTO·n° 1538·13 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1538
RÈGLEMENT (CE) N o 1538/2006 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2006 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2006
En vigueur depuis le 13 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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