REGOLAMENTO·1539·13 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1539

RÈGLEMENT (CE) N o 1539/2006 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2006 - adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2007 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

En vigueur depuis le 13 octobre 2006 5 articles 1 version historisée
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