REGOLAMENTO·n° 1542·13 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1542
RÈGLEMENT (CE) N o 1542/2006 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 493/2006 en ce qui concerne les mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
En vigueur depuis le 13 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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