REGOLAMENTO·n° 1553·17 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1553

RÈGLEMENT (CE) no 1553/2006 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2006 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 17 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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