REGOLAMENTO·n° 1623·17 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1623
RÈGLEMENT (CE) N o 1623/2006 DU CONSEIL - du 17 octobre 2006 - abrogeant le règlement (CE) no 7/2005 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l’ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour certains produits agricoles originaires de Suisse
En vigueur depuis le 17 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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