REGOLAMENTO·1555·18 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1555

RÈGLEMENT (CE) N o 1555/2006 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1039/2006 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, allemand, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovène, slovaque et suédois

En vigueur depuis le 18 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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