REGOLAMENTO·n° 1555·18 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1555
RÈGLEMENT (CE) N o 1555/2006 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1039/2006 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, allemand, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovène, slovaque et suédois
En vigueur depuis le 18 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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