REGOLAMENTO·n° 1573·19 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1573
RÈGLEMENT (CE) N o 1573/2006 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2006 - fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 19 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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