REGOLAMENTO·n° 1579·20 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1579
RÈGLEMENT (CE) N o 1579/2006 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2006 - portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)
En vigueur depuis le 20 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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