REGOLAMENTO·n° 1587·23 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1587
RÈGLEMENT (CE) N o 1587/2006 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
En vigueur depuis le 23 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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