REGOLAMENTO·n° 1588·23 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1588

RÈGLEMENT (CE) N o 1588/2006 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2006 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

En vigueur depuis le 23 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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