REGOLAMENTO·n° 1792·23 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1792
RÈGLEMENT (CE) N o 1792/2006 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2006 - portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
En vigueur depuis le 23 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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