REGOLAMENTO·1586·24 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1586

RÈGLEMENT (CE) N o 1586/2006 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

En vigueur depuis le 24 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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