REGOLAMENTO·1589·24 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1589

RÈGLEMENT (CE) N o 1589/2006 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2006 - interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et du Portugal

En vigueur depuis le 24 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
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