REGOLAMENTO·n° 1589·24 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1589
RÈGLEMENT (CE) N o 1589/2006 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2006 - interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et du Portugal
En vigueur depuis le 24 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
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