REGOLAMENTO·n° 1589·24 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1589

RÈGLEMENT (CE) N o 1589/2006 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2006 - interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et du Portugal

En vigueur depuis le 24 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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