REGOLAMENTO·n° 1590·24 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1590
RÈGLEMENT (CE) N o 1590/2006 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation déposées du 16 au 18 octobre 2006 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre du contingent tarifaire d'importation géré conformément au règlement (CE) no 1452/2006 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 24 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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