REGOLAMENTO·1594·25 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1594

RÈGLEMENT (CE) N o 1594/2006 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2006 - déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2007 dans le cadre de certains contingents du GATT

En vigueur depuis le 25 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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