REGOLAMENTO·n° 1596·25 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1596
RÈGLEMENT (CE) N o 1596/2006 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2006 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lettonie
En vigueur depuis le 25 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
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