REGOLAMENTO·n° 1611·27 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1611
RÈGLEMENT (CE) N o 1611/2006 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 832/2006 concernant la répartition entre les livraisons et les ventes directes des quantités de référence nationales fixées pour 2005/2006 à l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil
En vigueur depuis le 27 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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