REGOLAMENTO·n° 1613·27 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1613

RÈGLEMENT (CE) N o 1613/2006 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2006 - fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

En vigueur depuis le 27 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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