REGOLAMENTO·1619·30 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1619

RÈGLEMENT (CE) N o 1619/2006 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges

En vigueur depuis le 30 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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