REGOLAMENTO·n° 1620·30 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1620

RÈGLEMENT (CE) N o 1620/2006 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2006 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine

En vigueur depuis le 30 octobre 2006 3 articles 1 version historisée
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