REGOLAMENTO·n° 1621·30 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1621
RÈGLEMENT (CE) N o 1621/2006 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2006 - interdisant la pêche du lieu noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c et d (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 30 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
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