REGOLAMENTO·n° 1641·6 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1641

RÈGLEMENT (CE) N o 1641/2006 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2006 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM II a (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon de la Suède

En vigueur depuis le 6 novembre 2006 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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